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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.055 du 21 janvier 2022 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu l’article 19 de la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d'administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.
prévues dans les statuts déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, les 30 novembre 2018 et 19 juin 2019.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans ... prévues dans les statuts déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, les 30 novembre 2018 et 19 juin 2019.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.786 du 29 mai 2012 portant modification de la composition des ... ’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.786 du 29 mai 2012 portant modification de la composition des ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des ... ’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.570 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et app...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et app...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’Association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» (Indemer).
’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil ... ’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.101 du 26 janvier 2011 accordant à une Fondation l’agrément prévu par l’article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938
Président de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... Président de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.597 du 20 janvier 2010 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait
d'une autorisation accordée à une fondation.
d'Etat du 19 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ... d'Etat du 19 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
19 ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création d'une fondation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'avis publié "au Journal de Monaco" du 19 avril ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'avis publié "au Journal de Monaco" du 19 avril ...